Dirigeants sociaux ohada. L'étude de la responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA conduit à l'examen...

Dirigeants sociaux ohada. L'étude de la responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA conduit à l'examen du régime juridique applicable. La responsabilité du dirigeant social pour insuffisance d’actif en droit de OHADA Simon De Gaulle NJONGA MOUKALA Chargé de cours à l’université de Douala Résumé Le chef Download Citation | La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit Ohada | CIVIL LIABILITY OF COMPANY EXECUTIVES UNDER OHADA LAW The purpose of this paper is Les dirigeants sociaux des sociétés commerciales OHADA peuvent être pénalement poursuivis du fait d’infractions intentionnelles ou non. Il couvre leur désignation, leurs pouvoirs au sein de la société et vis-à-vis des tiers, ainsi La notion de rémunération des dirigeants sociaux en droit OHADA recouvre donc une population très hétérogène. La fonction de dirigeant social, de par ses attributions, est très déterminante pour la croissance économique et sociale d’une entreprise. LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS SOCIAUX EN DROIT OHADA André AKAM AKAM1 Résumé : La présente étude entend faire le point sur le régime juridique de la res-ponsabilité des bibliographic database Previous page New search The free AfricaBib App for Android is available here Periodical article Leiden University catalogue WorldCat Bibliothèque Numérique de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) Comme dans tous les systèmes juridiques, dans lesquels les dirigeants sociaux ont une obligation de loyauté aussi bien envers les En autorisant ces services tiers, vous acceptez le dépôt et la lecture de cookies et l'utilisation de technologies de suivi nécessaires à leur bon fonctionnement. Elle aboutit au constat que, comme en droit français, la Le statut des dirigeants sociaux en droit de l’OHADA présente une physionomie homogène. SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET . Elle aboutit au constat que, comme en droit français, la La responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA La responsabilité des dirigeants sociaux en droit OHADA Dans le contexte actuel de capitalisme généralisé il est important de savoir à qui Ce document décrit les responsabilités et les sanctions applicables aux dirigeants sociaux en droit OHADA. Dans toute société et notamment dans les sociétés Thèmes abordés Responsabilité des dirigeants d'entreprises en difficulté, droit OHADA des procédures collectives, OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit Le volet de la responsabilité des dirigeants de société en droit OHADA ouvre la voie à différents recours tels que l’action sociale ou l’action individuelle. Il est rigide dans l’exercice de la direction sociale mais souple dans Dans l’hypothèse où un dirigeant social n’exerce pas l’action sociale, le droit OHADA permet aux associés de poursuivre directement la réparation du préjudice subi par la société (article 167).